Prolongation d’arrêt maladie après inaptitude : tout comprendre

Découvrir une inaptitude au travail bouleverse un parcours de soin et de carrière. Beaucoup de salariés se demandent comment prolonger leur arrêt de travail pour se soigner sereinement, sans perdre leurs droits. Voici un guide clair pour comprendre l’inaptitude, enclencher une prolongation arrêt maladie au bon moment, et sécuriser vos indemnités. Des conseils concrets et des exemples vous aideront à avancer étape par étape.

Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?

L’inaptitude au travail est un constat médical réalisé par le médecin du travail après examen de votre poste et de votre état de santé. Elle signifie que vous n’êtes plus apte à occuper votre emploi, de façon totale ou partielle, immédiate ou durable. Elle ne remet pas en cause votre capacité à travailler dans l’absolu, mais à occuper ce poste précis.

Conséquence directe pour l’employeur : l’obligation de rechercher un reclassement compatible avec les capacités restantes, ou, si cela est impossible, d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Pendant cette phase, votre contrat est suspendu. En France, environ 10% des arrêts de travail sont liés à des situations d’inaptitude, ce qui en fait une réalité fréquente en entreprise.

Définition de l’inaptitude

L’inaptitude est formalisée par un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, souvent après une visite de reprise ou de pré-reprise. L’avis précise si l’inaptitude est partielle (avec aménagements possibles) ou totale, et peut inclure des recommandations de reclassement. Cet avis peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours.

Procédure de prolongation d’arrêt maladie après inaptitude

La prolongation d’un arrêt n’est pas décidée par le médecin du travail. Elle relève du médecin prescripteur (le plus souvent votre médecin traitant). Pour que la prolongation arrêt maladie soit accordée, le médecin doit constater que votre état de santé ne permet pas la reprise, même en parallèle d’une procédure d’inaptitude en cours.

Les délais sont courts. Il est recommandé de consulter avant la fin de l’arrêt initial afin d’éviter une rupture de droit. Une fois la prolongation décidée, l’envoi des volets à l’Assurance Maladie et à l’employeur doit intervenir sous 48 heures.

• Prendre rendez-vous avec votre médecin traitant avant la date de fin de l’arrêt initial.
• Lors de la consultation, expliquer l’inaptitude et la nécessité d’une prolongation arrêt maladie, justificatifs médicaux à l’appui.
• Le médecin émet un avis d’arrêt de travail en cochant “Prolongation”.
• Transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à l’employeur sous 48 heures.
• Conserver toutes les preuves d’envoi et suivre votre dossier sur votre espace Assurance Maladie.

“Je conseille aux salariés de programmer la consultation de prolongation 72 heures avant la reprise prévue. Cela évite tout trou de couverture et facilite la continuité des soins”, partage le Dr Martin, médecin du travail.

Conditions nécessaires pour une prolongation

Pour obtenir une prolongation arrêt maladie, le motif médical doit être lié à votre état de santé et justifier l’incapacité à reprendre le poste. L’inaptitude ne suffit pas en elle-même : elle décrit une incompatibilité avec le poste, tandis que l’arrêt maladie couvre une incapacité temporaire de travail.

• Justification clinique par le médecin prescripteur, éventuellement complétée par des examens.
• Continuité entre l’arrêt initial et la prolongation, ou justification claire d’une reprise impossible.
• Respect des obligations de contrôle médical (convocations CPAM, médecin conseil).
• Prise en compte d’une ALD ou d’un AT/MP le cas échéant.

Astuce utile : si la date de reprise est passée, consultez rapidement. Le médecin peut émettre un nouvel arrêt à compter du jour de la consultation si la prolongation n’est plus juridiquement possible sur l’arrêt précédent.

Documents à fournir

Un dossier factuel accélère le traitement. Pour une demande fluide, préparez :

• L’avis d’arrêt de travail (prolongation), volets 1 et 2 pour la CPAM, volet 3 pour l’employeur.
• L’avis d’inaptitude du médecin du travail, s’il a été établi.
• Comptes rendus médicaux récents attestant du suivi et de l’évolution.
• Justificatifs spécifiques AT/MP si l’origine est professionnelle.

Précision pratique : l’attestation de salaire est envoyée par l’employeur à la CPAM lors du premier arrêt. Pour une prolongation, vous n’avez pas à la redemander, sauf changement de situation.

Droits des salariés en cas d’inaptitude

L’inaptitude active des protections renforcées. L’employeur doit rechercher un reclassement “approprié” en tenant compte des recommandations du médecin du travail. Si aucun poste adapté n’existe, il peut engager un licenciement pour inaptitude, après une procédure encadrée. Pendant ces démarches, votre contrat de travail reste suspendu et vous ne pouvez pas être contraint d’accepter un poste incompatible avec votre état.

Si aucune solution n’est trouvée dans le mois qui suit l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire, même si la relation de travail n’est pas encore rompue. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, certaines indemnités sont majorées, et l’employeur a des obligations de reclassement encore plus strictes.

Vous avez le droit de contester l’avis d’inaptitude devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours. Votre absence pour raison médicale ne peut pas justifier une sanction. La confidentialité médicale s’applique : vous n’êtes pas tenu de communiquer vos diagnostics à l’employeur, uniquement les documents administratifs requis.

Impact sur les indemnités journalières

Si votre arrêt est prolongé, les indemnités journalières (IJ) peuvent continuer, sous réserve des règles de l’Assurance Maladie et de vos droits restants. L’inaptitude ne suffit pas à déclencher des IJ ; seule l’ordonnance d’arrêt maladie le permet.

• Pas de nouveau délai de carence pour une vraie prolongation liée au même motif.
• Montant des IJ variable : maladie (généralement 50% du salaire journalier de base) ou AT/MP (taux plus favorable).
• Maintien de salaire ou complément possible selon la convention collective et l’ancienneté.
• Contrôles médicaux possibles par la CPAM et l’employeur.

En pratique, pendant une prolongation arrêt maladie, vous continuez à percevoir des IJ si vos droits sont ouverts, et un complément peut s’ajouter. Si l’employeur doit reprendre le salaire au bout d’un mois faute de reclassement ou de licenciement, une coordination s’opère pour éviter les doublons de paiement.

Conseils pratiques pour une demande de prolongation

Une demande réussie repose sur l’anticipation et la clarté du dossier. L’objectif est de justifier la poursuite des soins et l’impossibilité de reprise, tout en respectant les formalités et délais.

• Anticiper le rendez-vous avec le médecin au moins 72 heures avant la fin de l’arrêt.
• Arriver avec un dossier à jour : examens récents, comptes rendus, avis d’inaptitude.
• Expliquer votre poste, vos contraintes, et ce qui empêche la reprise concrètement.
• Envoyer les volets à la CPAM et à l’employeur sous 48 heures, preuves à l’appui.
• Informer poliment votre RH de la démarche sans dévoiler de données médicales.

Exemple concret : Nadia, vendeuse, a été déclarée inapte à son ancien poste après une tendinopathie. Elle a obtenu une prolongation arrêt maladie de 21 jours, car son médecin a justifié la poursuite des soins et l’impossibilité de station debout prolongée. Dossier complet, envoi dans les temps : ses IJ ont continué sans interruption.