Peut-on homologuer sa trottinette électrique sur la route ?

par | Fév 25, 2022 | Sécurité routière et réglementation, trottinette électriques | 0 commentaires

La trottinette électrique est le moyen de transport du moment. Rapide et pratique, elle est idéale pour se déplacer en zone urbaine ! Mais attention, comme tout véhicule motorisé, certaines règles encadrent son utilisation.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’homologation d’une trottinette électrique.

Qu’est-ce qu’une trottinette électrique homologuée ?

Une trottinette électrique homologuée doit être conforme aux normes européennes en vigueur et ne doit donc pas dépasser les 25 km/h. Les trottinettes allant au-delà sont interdites sur la voie publique.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Pour conduire une trottinette électrique bridée à 25 km/h, il faut avoir au moins 14 ans et le BSR. Au-delà, il faudra être âgé d’au moins 18 ans et être en possession du BSR au minimum (ou permis AM).

Qu’en est-il des trottinettes électriques allant à plus de 25 km/h ?

Depuis 2009, tout véhicule motorisé pouvant rouler à plus de 25 km/h doit être déclaré auprès de la préfecture afin d’obtenir un numéro d’identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule. Cette loi concerne aussi bien les trottinettes électriques que les quads, les mini motos et les pit-bikes.

 ⚠️ À noter : même homologuée, une trottinette électrique roulant à plus de 25 km/h est interdite de circulation sur la voie publique.

Trottinette électrique homologuée : doit-elle être assurée ?

Tous les véhicules terrestres à moteur, dont les trottinettes électriques (selon le Code des assurances), doivent au minimum être assurés au tiers. Il est également possible d’ajouter des garanties contre le vol, les incendies ou encore la protection corporelle du conducteur.

Doit-on immatriculer sa trottinette électrique ?

Puisque les trottinettes électriques sont assimilées à des cyclomoteurs et qu’elles dépassent les 6 km/h, elles doivent posséder une carte grise ainsi qu’une plaque d’immatriculation.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, vous devrez vous adresser à votre préfecture pour déclarer votre véhicule, et le numéro d’immatriculation sera apposé directement sur celui-ci.

En cas de contrôle des forces de l’ordre

Lors d’un contrôle routier, le conducteur du véhicule doit être en mesure de fournir le certificat de conformité communautaire, délivré par le vendeur (ou le magasin de trottinettes électriques).

Ce certificat prouve que le véhicule est conforme aux normes CE en vigueur ainsi qu’à la réglementation relative à la sécurité. La carte grise devra également être présentée et le conducteur devra indiquer l’emplacement de la plaque d’immatriculation.

Sanctions encourues

En cas de défaut d’immatriculation ou d’absence de certificat de conformité, le conducteur de la trottinette électrique s’expose à une contravention de quatrième classe, pouvant impliquer une amende allant jusqu’à 750 euros.

Où peut-on rouler avec une trottinette électrique ?

Depuis 2015, la législation concernant l’utilisation des trottinettes électriques indique que les conducteurs de ce type de véhicule doivent privilégier au maximum les pistes cyclables.

Il est également possible de rouler sur la chaussée lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h, à condition de respecter le Code de la route au même titre que les automobilistes. Lorsque le conducteur est contraint de circuler sur un trottoir, il doit veiller à ne pas dépasser les 6 km/h, sous peine d’être verbalisé pour excès de vitesse.

Enfin, pour rappel, le port du casque est obligatoire sur un véhicule motorisé. Pensez à vous équiper pour rouler en toute sécurité !

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