Législation du scooter et de la moto
électrique

par | Juin 30, 2022 | Non classé | 0 commentaires

Serons nous bientôt tous branchés ?
Devant la hausse affolante du prix des carburants (que le refus du
gouvernement de baisser les taxes sur l’essence n’aide évidemment pas),
les français doivent aujourd’hui s’organiser. En effet si aux états unis le litre
d'essence ne coûte que 0.55 € par litre (!), il n’en est pas de même chez
nous avec un litre de précieux liquide à plus de 1.55 € en moyenne ! Bref,
le plein ayant doublé en l’espace de quelques années, nombreux sont ceux
qui se tournent vers d’autres motorisations, dont les véhicules électriques.
Revue de détails des éléments de réflexion pour ceux qui seraient un peu
perdus !
Précision importante : nous n’évoquerons pas dans ce dossier le GPL, le
Gaz de ville, le bio éthanol, l’air comprimé ou le solaire car seules les 4
roues en disposent actuellement.
LE NOUVEAU GUIDE DES VEHICULES ELECTRIQUES

La réglementation
Le seul point distinguant un deux-roues motorisé électrique et son
homologue à moteur à explosion c’est justement le moyen de propulsion.
C’est donc sur ce point que portent les différences de réglementation. Des
équivalences existent donc entre les deux moteurs pour évaluer au mieux
la puissance d’un électrique.
Jusqu’à 4000 watts l’engin est considéré comme 50 cm3 ou moins,
Au-dessus de 4000 watts et jusqu'à 8 kW il est assimilé à un 125 cm3
thermique, ce qui nécessite donc un permis A1 ou le permis B (+ formation
7h) pour être conduit.
Au délà de 8 kW il faut le permis A ou A2. Précisons torutefois qu'il s'agit
des puissance nominales et non de crête ou pointe, souvent plus du double
de cette valeur ce qui donne un avantage certain en terme d'accélération
aux engins électriques..
Concernant les vélos à assistance électrique, ceux-ci peuvent être
homologués comme un vélo si leur mode de propulsion principal reste les
jambes du pilote, que leur vitesse ne puisse pas dépasser 25 km/h en
usant des la seule énergie des batteries, que la puissance nominale du
moteur soit de 250 watts maximum, et que l’engin ne puisse partir de la
vitesse zéro avec la seule assistance des batteries.
Voir à ce sujet l'Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la
réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois
roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et
équipements.

Les aides financières
Quelques aides existent de la part de certaines municipalités telle la ville de
Paris qui offre une subvention pouvant atteindre 400 € pour l'acquisition
d'un scooter electrique dont la puissance ne doit pas dépasser 4000 watts.
Bien vu pour un petit scooter électrique pas cher, moins pour un gros
coûteux de plus de 4000 watts ! Sachez pour finir que les assureurs aiment
assez les scooters électriques et sont assez cléments financièrement par

rapport à un thermique. En effet la personne achetant un tel véhicule est
généralement "mûre", sérieuse et socialement évoluée : en bref, une cible
peu accidentogène. A noter qu'il est question de la part de la ville de Paris
(septembre 2009) d'accorder sous peu une subvention qui pourrait
atteindre 400 € pour l'achat d'un velo électrique (VAE).

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